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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Amendements n° 8, 208 · avant l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Demessine, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Caffet, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (renforcer le plan d'hébergement d'urgence des personnes sans abri dans les départements)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 31 janvier 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 161 voix.

324 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour324
  • Contre0
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    pour 97

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UC

    32 membres

    pour 30n'ont pas pris part 2

  • UMP

    155 membres

    pour 152abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    8 membres

    pour 6abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UC Groupe Union centriste

Pour · 30

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 152

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 8, 208 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UMP 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Dominique Braye UMP Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-94

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