Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation du dialogue social après déclaration d'urgence

Amendement n° 27 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence ( Institution de nouvelles procédures de dialogue social).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 janvier 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

120 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour120
  • Contre194
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    pour 97

  • RDSE

    16 membres

    contre 8abstention 8

  • UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    156 membres

    contre 154n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 154

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2006-92