Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Sous-amendements n° 278, 235 · à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M. Philippe Adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les PME)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 juillet 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 68 voix.

169 voix pour · 101 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour169
  • Contre31
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part129dont 2 non-votants de droit
  • Sièges vacants2
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    n'ont pas pris part 96

  • RDSE

    17 membres

    pour 9contre 8

  • UC

    30 membres

    pour 1n'ont pas pris part 29

  • UMP

    157 membres

    pour 153n'ont pas pris part 4

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

N'a pas pris part · 96

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Pour · 153

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-125