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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Amendements n° 81, 128, 205 · à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Bricq, M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 juillet 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

129 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour129
  • Contre169
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part29dont 2 non-votants de droit
  • Sièges vacants2

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    96 membres

    pour 96

  • RDSE

    17 membres

    pour 7contre 10

  • UC

    30 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 26

  • UMP

    157 membres

    contre 153abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 10

UC Groupe Union centriste

Pour · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 26

UMP Groupe UMP

Contre · 153

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 81, 128, 205 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-123

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