Sur le texte : Projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Amendements n° 60, 102

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Annie David, M. Guy Fischer, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 102, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 25 juillet 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

118 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour118
Contre200
Abstention8
N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 22n'a pas pris part 1
SOC

96 membres

pour 96
RDSE

17 membres

contre 9abstention 8
UC

30 membres

contre 30
UMP

157 membres

contre 155n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 96

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 9

Abstention · 8

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 155

N'a pas pris part · 2

Philippe Goujon Député
Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 60, 102 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2006-121

Toutes les données et leurs licences →