Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Amendement n° 133 · après l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Alduy, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 31 janvier 2007, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

162 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour162
Contre162
Abstention4
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 22n'a pas pris part 1
SOC

97 membres

pour 97
RDSE

16 membres

pour 8contre 7abstention 1
UC

32 membres

pour 32
UMP

155 membres

pour 3contre 151n'a pas pris part 1
NI

8 membres

contre 4abstention 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE