Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2006

Amendement n° 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 9, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des Finances, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 décembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 69 voix pour atteindre la majorité requise.

17 voix pour · 86 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstSOC : abstRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour17
  • Contre154
  • Abstention128
  • N'ont pas pris part32dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    abstention 23

  • SOC

    97 membres

    abstention 97

  • RDSE

    16 membres

    contre 7abstention 8n'a pas pris part 1

  • UC

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • UMP

    155 membres

    pour 4contre 147n'ont pas pris part 4

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Abstention · 97

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 147

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-80