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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 16 janvier 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 140 voix.

293 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour293
  • Contre12
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part22dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    pour 97

  • RDSE

    16 membres

    pour 15abstention 1

  • UC

    32 membres

    pour 31abstention 1

  • UMP

    156 membres

    pour 127contre 10abstention 1n'ont pas pris part 18

  • NI

    7 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Pour · 23

SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Abstention · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 31

Abstention · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 127

Contre · 10

Abstention · 1

N'a pas pris part · 18

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 4

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Anne-Marie Payet UC Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-91

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