Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean- …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à organiser le recours aux stages.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 février 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

202 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour202
Contre127
Abstention0
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

97 membres

contre 96n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 8contre 8
UC

32 membres

pour 32
UMP

156 membres

pour 155n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 96

N'a pas pris part · 1

Michèle André Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 8

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 155

N'a pas pris part · 1

Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2006-105

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