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Adoptée Scrutin public

Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier …

Intitulé officiel du scrutin

Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 4 juillet 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 34 voix.

195 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour195
  • Contre125
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part8dont 4 non-votants de droit
  • Siège vacant1

  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    96 membres

    contre 95n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 9contre 7abstention 1

  • UC

    32 membres

    pour 29abstention 1n'ont pas pris part 2

  • UMP

    154 membres

    pour 150n'ont pas pris part 4

  • NI

    8 membres

    pour 7n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

Contre · 23

SOC Groupe socialiste

Contre · 95

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Contre · 7

Abstention · 1

UC Groupe Union centriste

Pour · 29

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-111

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