Sur le texte : Projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article premier

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 juillet 2007, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 33 voix.

193 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour193
Contre126
Abstention5
N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

96 membres

contre 95n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 9contre 8
UC

30 membres

pour 23abstention 5n'ont pas pris part 2
UMP

157 membres

pour 155n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Contre · 95

N'a pas pris part · 1

Michèle André Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Contre · 8

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Pour · 155

N'a pas pris part · 2

Philippe Goujon Député
Christian Poncelet

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2006-122

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