Les votes d'Anne-Catherine Loisier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'article 2
2. → rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par …
3. → rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2
4. → rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses …
5. 6 amendements à l'article 2 : 6 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
6. → rejeté Les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, …
7. → rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2

Mettre fin au devoir conjugal

1. → adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres …

Fin de vie

1. → rejeté Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses …
2. → rejeté L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à …

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, …

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article unique · proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la … Mise au point : voulait voter « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
2. → rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14
3. 4 amendements après l'article 9 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 290 · après l'article 2 bis · projet de loi confortant le respect des principes de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 150, 286 · à l'article 1er · projet de loi confortant le respect des principes de la République

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 171 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 172, 32 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendements n° 31, 91 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 7, 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 296 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → adopté Amendement n° 214 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → adopté Amendements n° 204, 288 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° II-1083 · projet de loi de finances pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 834 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …