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Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 17 février 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

171 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour171
  • Contre169
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part4
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 127

  • RDSE

    19 membres

    pour 7contre 10abstention 1n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 27abstention 2n'ont pas pris part 3

  • UMP

    131 membres

    pour 131

  • NI

    6 membres

    pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 10

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 27

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

UMP Groupe UMP

Pour · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

Si les 2 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 171 pour et 171 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Goulet UDI-UC N'a pas pris part Contre
Pierre Jarlier UDI-UC N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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