Sur le texte : Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 février 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

159 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour159
Contre166
Abstention21
N'ont pas pris part1
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

abstention 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

127 membres

pour 127
RDSE

19 membres

pour 18contre 1
UDI-UC

32 membres

pour 1contre 30n'a pas pris part 1
UMP

131 membres

contre 130abstention 1
NI

6 membres

pour 1contre 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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