Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Amendement n° 44 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 février 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

168 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : abstUMP : pourNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour168
  • Contre177
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part1
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 127

  • RDSE

    19 membres

    pour 1contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 31abstention 1

  • UMP

    131 membres

    pour 131

  • NI

    6 membres

    pour 5n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-138