Sur le texte : Projet de loi relatif à la consommation

Amendement n° 103 · à l'article 19

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 janvier 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

219 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour219
Contre127
Abstention0
N'ont pas pris part1
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

pour 20
ECOLO

12 membres

pour 12
SOCR

127 membres

contre 127
RDSE

19 membres

pour 19
UDI-UC

32 membres

pour 32
UMP

131 membres

pour 130n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

UMP Groupe UMP

Pour · 130

N'a pas pris part · 1

Catherine Procaccia

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 103 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2013-129

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