Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la consommation

Amendement n° 133 · à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 133 rectifié présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 janvier 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

169 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUMP : pourUMP : contreNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour169
  • Contre178
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part0
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 127

  • RDSE

    19 membres

    pour 1contre 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    131 membres

    pour 130contre 1

  • NI

    6 membres

    pour 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 130

Contre · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-127