Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Amendement n° 39

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 janvier 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 173 voix pour atteindre la majorité requise.

1 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : contreUMP : contreNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour1
  • Contre346
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part0
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 1contre 126

  • RDSE

    19 membres

    contre 19

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 32

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 1

Contre · 126

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-123