Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 janvier 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 153 voix.

326 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUMP : pourUMP : abstNI : pourNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour326
  • Contre18
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part0
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 127

  • RDSE

    19 membres

    contre 18abstention 1

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    131 membres

    pour 130abstention 1

  • NI

    6 membres

    pour 5abstention 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 130

Abstention · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-122