Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement

Article premier

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 janvier 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 139 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour34
  • Contre310
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part1
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 127

  • RDSE

    19 membres

    pour 1contre 16abstention 2

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 31n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 5

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-119