Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Amendement n° 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jacques-Bernard MAGNER et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 janvier 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

177 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour177
  • Contre167
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part1
  • Siège vacant1
  • CRCE

    20 membres

    pour 20

  • ECOLO

    12 membres

    pour 12

  • SOCR

    127 membres

    pour 127

  • RDSE

    19 membres

    pour 18contre 1

  • UDI-UC

    32 membres

    contre 29abstention 2n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    contre 131

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 127

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2013-118