Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 1re lecture
Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
Intitulé officiel du scrutin
Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En clair
Adopté le 16 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.
Qui a voté quoi
- Pour73
- Contre70
- Abstention0
- N'ont pas pris part434dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 40n'ont pas pris part 31
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 13n'ont pas pris part 25
-
22 membres
contre 1n'ont pas pris part 21
-
69 membres
pour 17n'ont pas pris part 52
-
37 membres
contre 6n'ont pas pris part 31
-
91 membres
contre 23n'ont pas pris part 68
-
35 membres
contre 8n'ont pas pris part 27
-
48 membres
contre 7n'ont pas pris part 41
-
17 membres
contre 5n'ont pas pris part 12
-
122 membres
contre 20n'ont pas pris part 102
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 40
- Nadège Abomangoli D
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu D
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin D
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya D
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 23
- Hervé Berville D
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire D
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion D
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Charles Rodwell
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon D
- Caroline Yadan
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 20
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Eddy Casterman
- Frédéric Falcon
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 273
Adopté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 22
Délégations 22
Voir les 22 députés
- Nadège Abomangoli Pour
- Laurent Alexandre Pour
- Marie-Noëlle Battistel Pour
- Hervé Berville Contre
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Contre
- Sébastien Delogu Pour
- Christelle D'Intorni Contre
- Elsa Faucillon Pour
- Charles Fournier Pour
- Olivia Grégoire Contre
- Monique Griseti Contre
- Julie Laernoes Pour
- Sarah Legrain Pour
- Lise Magnier Contre
- Christophe Marion Contre
- Sophie Mette Contre
- Astrid Panosyan-Bouvet Contre
- Dominique Potier Pour
- Arnaud Saint-Martin Pour
- Andrée Taurinya Pour
- Corinne Vignon Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6266