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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · 1re lecture

L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 2 décembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

79 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 9n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    pour 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    93 membres

    pour 31abstention 1n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 9n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    124 membres

    pour 30n'ont pas pris part 94

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 31

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 30

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 33

Adopté

Article 1er · Déposé par Sandra Marsaud EPR et 88 cosignataires

Les 88 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V493

Toutes les données et leurs licences →