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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'article 36

Intitulé officiel du scrutin

L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 34 voix.

110 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 37n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    pour 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 30abstention 2n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 35n'ont pas pris part 56

  • HOR

    34 membres

    pour 16n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    pour 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    n'ont pas pris part 123

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 37

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 30

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 12

EPR Ensemble pour la République

Pour · 35

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 16

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 36 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4214

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