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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

79 voix pour · 95 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 6abstention 2n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 34abstention 1n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    contre 31n'ont pas pris part 60

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 4contre 2abstention 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 66n'ont pas pris part 57

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 34

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 31

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 66

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-797

Rejeté

Après l'article 27 · Déposé par Patrice Martin RN

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Délégations 38

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 38 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 38 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4089

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