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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 14 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

99 voix pour · 84 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 7abstention 12n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8abstention 6n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 23n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 11n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    contre 32abstention 1n'ont pas pris part 58

  • HOR

    34 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    contre 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 57n'ont pas pris part 66

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 7

Abstention · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 32

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Contre · 3

RN Rassemblement National

Pour · 57

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-2366

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Dominique Potier SOC et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 39

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Kévin Mauvieux RN Non enregistré Pour

Délégations 38

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 38 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 38 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3797

Toutes les données et leurs licences →