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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 6 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

117 voix pour · 116 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    21 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 39n'ont pas pris part 30

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 8abstention 1n'ont pas pris part 23

  • EPR

    92 membres

    pour 4contre 26n'ont pas pris part 62

  • HOR

    34 membres

    contre 2abstention 9n'ont pas pris part 23

  • DR

    50 membres

    pour 15contre 1n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 81n'ont pas pris part 42

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 39

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 8

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 26

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 9

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 15

Contre · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 81

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 111

Adopté

Après l'article 7 · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Mises au point 9

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 9 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 111 pour et 122 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 6 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 3, Dem 3).
  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (Dem 2).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (Dem 1).
Les 9 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre Cazeneuve EPR Pour Contre
Mickaël Cosson Dem Abstention Contre
Marc Fesneau Dem Non enregistré Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Pour par délégation Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Non enregistré Contre
Sandrine Josso Dem Pour par délégation Contre
Michel Lauzzana EPR Pour Contre
Delphine Lingemann Dem Pour Contre
Philippe Vigier Dem Pour Contre

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3453

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