Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture
L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En clair
Rejeté le 7 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour70
- Contre92
- Abstention0
- N'ont pas pris part413dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 33n'ont pas pris part 38
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 16n'ont pas pris part 22
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
66 membres
pour 18n'ont pas pris part 48
-
36 membres
contre 5n'ont pas pris part 31
-
94 membres
contre 10n'ont pas pris part 84
-
34 membres
contre 11n'ont pas pris part 23
-
47 membres
contre 6n'ont pas pris part 41
-
16 membres
n'ont pas pris part 16
-
125 membres
contre 58n'ont pas pris part 67
-
8 membres
pour 1n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 33
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- David Guiraud
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel D
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
Pour · 16
- Jérémie Iordanoff Président de séance
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 10
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Contre · 58
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet D
- Yaël Ménaché D
- Pierre Meurin D
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° I-862
Rejeté
Les 35 cosignataires
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 14
Mises au point 1
- 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | Ne pas prendre part au vote |
Délégations 13
Voir les 13 députés
- Anne Bergantz Contre
- Anthony Brosse Contre
- Caroline Colombier Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Marie-Charlotte Garin Pour
- Julie Laernoes Pour
- Marie-France Lorho Contre
- Nicolas Meizonnet Contre
- Yaël Ménaché Contre
- Pierre Meurin Contre
- Danielle Simonnet Pour
- Matthias Tavel Pour
- Lionel Tivoli Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V297