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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 14 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

92 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 12n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    contre 15n'ont pas pris part 79

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 40n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 1

UDR UDR

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Pour · 40

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 173

Adopté

Article 5 · Déposé par Karine Lebon GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1658

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