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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 13 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 59 voix pour atteindre la majorité requise.

37 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 24n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 32n'ont pas pris part 61

  • HOR

    33 membres

    contre 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    contre 14n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 47n'ont pas pris part 76

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Dem Les Démocrates

Contre · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 32

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 14

UDR UDR

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 47

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 51

Rejeté

Article 4 · Déposé par Fanny Dombre Coste SOC et 64 cosignataires

Les 64 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1638

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