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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 10 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

63 voix pour · 70 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    pour 15abstention 1n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    pour 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    94 membres

    pour 17n'ont pas pris part 77

  • HOR

    33 membres

    pour 5contre 2abstention 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 3contre 4n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 30n'ont pas pris part 93

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 14

EPR Ensemble pour la République

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 4

UDR UDR

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Contre · 30

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1965

Rejeté

Article 1er · Déposé par Gouvernement

Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (EcoS 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Charles Fournier EcoS Contre Abstention
Steevy Gustave EcoS Contre par délégation Abstention

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1334

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