Amendement n° 688

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Hcéres afin de préserver l’indépendance de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, de garantir la reconnaissance des diplômes français au niveau européen et international, et d’assurer la compétitivité et l’attractivité de nos universités.

La suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), telle qu’adoptée en commission, constitue bien plus qu’une simple réforme technique : elle remet en cause des principes fondamentaux de notre État de droit, notamment le pluralisme institutionnel.

En tant qu’autorité publique indépendante, le Hcéres garantit une évaluation objective et transparente des formations, des établissements et de la recherche, à l’abri des pressions politiques ou d’intérêts partisans. Son rôle est essentiel pour préserver la liberté académique : en reposant sur des critères partagés par la communauté scientifique et validés par des évaluations par les pairs, il assure l’autonomie des universités et des chercheurs face aux ingérences du pouvoir exécutif.

Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, l’existence d’une agence indépendante d’évaluation constitue un élément central du bon fonctionnement des systèmes d’enseignement supérieur. L’absence d’une telle institution en France nous isolerait de nos partenaires européens et affaiblirait la crédibilité de notre système universitaire. De nombreuses démocraties ont démontré que la suppression des instances indépendantes d’évaluation conduit soit à une politisation de l’évaluation, soit à sa privatisation, ce qui pose des problèmes de transparence et de légitimité.

La France perdrait, d’une part, la possibilité de mener des évaluations de programmes conjoints européens ou de diplômes internationaux, ce qui affaiblirait son influence dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et compromettrait son rayonnement académique à l’international. Cette situation engendrerait, d’autre part, des pertes financières estimées à un million d’euros, dont une partie correspond à des engagements déjà pris.