La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme · 1re lecture

L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 3 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

56 voix pour · 50 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 3n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 87

  • HOR

    33 membres

    pour 13contre 13abstention 1n'ont pas pris part 6

  • DR

    47 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 11n'ont pas pris part 112

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 6

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

Contre · 13

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 11

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 15

Adopté

Après l'article 5 · Déposé par Andrée Taurinya LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1258

Toutes les données et leurs licences →