Scrutins

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 49 pour · 35 contre · 0 abstention
2. La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 43 pour · 38 contre · 0 abstention
3. La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 29 contre · 0 abstention
4. La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 50 pour · 49 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. L'article 3 105 pour · 74 contre · 2 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
2. L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 329 pour · 0 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. L'article 2 124 pour · 102 contre · 4 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 271 pour · 202 contre · 64 abstentions

Fin de vie

1. L'article premier 93 pour · 80 contre · 2 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 48 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique 29 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique 57 pour · 22 contre · 17 abstentions
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 115

   1. Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 76 pour · 21 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 75 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique 52 pour · 49 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique 81 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique 38 pour · 28 contre · 9 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique 107 pour · 32 contre · 4 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 292 pour · 160 contre · 14 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 345 pour · 177 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat 245 pour · 109 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat 246 pour · 112 contre · 8 abstentions

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. L'article 2 34 pour · 0 contre · 5 abstentions
3. L'article premier 39 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 0 abstention

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
2. L'article 2 77 pour · 6 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier 58 pour · 15 contre · 11 abstentions
4. L'article premier 68 pour · 11 contre · 7 abstentions

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier 71 pour · 57 contre · 2 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 45 contre · 44 abstentions
3. L'article premier 93 pour · 44 contre · 42 abstentions

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier 104 pour · 30 contre · 18 abstentions

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 82 contre · 0 abstention

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 96 contre · 1 abstention

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

1. Vote sur l'article unique 13 pour · 10 contre · 0 abstention

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions
3. L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions
6. L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
8. L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions