Scrutins

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 214 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 214 pour · 110 contre · 19 abstentions

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 325 pour · 16 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 328 pour · 0 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 100 pour · 240 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

1. ✕ Rejeté L'article 3 constituant l'ensemble 109 pour · 226 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 111 pour · 223 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 110 pour · 225 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 2 93 pour · 226 contre · 23 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 1er 109 pour · 226 contre · 7 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 221 pour · 24 contre · 100 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David … 118 pour · 204 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 3 pour · 219 contre · 119 abstentions

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

1. ✕ Rejeté L'article 2 95 pour · 227 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 94 pour · 228 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 1er 95 pour · 229 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

1. ✕ Rejeté L'article 2 110 pour · 229 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 102 pour · 238 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 204 pour · 137 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 224 pour · 82 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 241 pour · 19 contre · 81 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 337 pour · 1 contre · 3 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 205 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 206 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de … 149 pour · 185 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 224 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 46 pour · 230 contre · 65 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 6 pour · 319 contre · 16 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 1 pour · 340 contre · 0 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 237 pour · 97 contre · 6 abstentions

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 20 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 223 pour · 16 contre · 83 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 17 contre · 62 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté L'article 4 260 pour · 16 contre · 65 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 226 pour · 81 contre · 34 abstentions

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. ✓ Adopté L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 305 pour · 0 contre · 35 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 116 pour · 226 contre · 1 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 103 contre · 8 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 51 pour · 198 contre · 82 abstentions

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

1. ✕ Rejeté L'article 2 nonies 96 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 152 pour · 189 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 114 pour · 211 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 1er A 113 pour · 228 contre · 0 abstention

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er 101 pour · 240 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er 25 pour · 299 contre · 17 abstentions