Scrutins

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 376 pour · 92 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 42 pour · 198 contre · 1 abstention

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 329 pour · 0 contre · 2 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier 19 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier 24 pour · 40 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier 23 pour · 28 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier 21 pour · 34 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier 12 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier 17 pour · 31 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier 14 pour · 31 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 31 contre · 7 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique 45 pour · 92 contre · 28 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 42 pour · 11 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 28 pour · 25 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 46 pour · 3 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 36 pour · 4 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 9 30 pour · 10 contre · 13 abstentions
6. 5 amendements à l'article 9 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 23 pour · 28 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 39 pour · 4 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 16 pour · 39 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 25 pour · 16 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 23 pour · 27 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 13 pour · 39 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 8 31 pour · 0 contre · 13 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis 34 pour · 12 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 7 bis 39 pour · 14 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 7 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis 13 pour · 38 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis 35 pour · 9 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis 13 pour · 38 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 7 36 pour · 0 contre · 15 abstentions
5. 4 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 49 pour · 2 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 14 pour · 31 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 45 pour · 1 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 19 pour · 31 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 6 bis 37 pour · 15 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 6 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis 12 pour · 36 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis 28 pour · 14 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis 15 pour · 39 contre · 0 abstention