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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 1re lecture

L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 4 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 6n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 11n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 17n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    contre 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    contre 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 15n'ont pas pris part 107

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 11

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 3

Rejeté

Après l'article 1er · Déposé par Manon Bouquin RN et 121 cosignataires

Les 121 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EcoS 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Catherine Hervieu EcoS Pour Contre
Sabrina Sebaihi EcoS Pour par délégation Contre

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7312

Toutes les données et leurs licences →