Scrutins

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10 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026 au 4 juin 2026.

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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
  2. Rejetés
    3 amendements après l'article premier
    1. Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier 19 pour · 62 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier 24 pour · 40 contre · 6 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier 23 pour · 28 contre · 2 abstentions
  3. Adopté L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention
  4. Rejetés
    5 amendements à l'article premier
    1. Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier 21 pour · 34 contre · 7 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier 12 pour · 47 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier 17 pour · 31 contre · 7 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier 14 pour · 31 contre · 7 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 31 contre · 7 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)