Scrutins
En clair
10 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 4 juin 2026 au 4 juin 2026.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
-
Rejetés
3 amendements après l'article premier
- Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier 19 pour · 62 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier 24 pour · 40 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier 23 pour · 28 contre · 2 abstentions
- Adopté L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention
-
Rejetés
5 amendements à l'article premier
- Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier 21 pour · 34 contre · 7 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier 12 pour · 47 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier 17 pour · 31 contre · 7 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier 14 pour · 31 contre · 7 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 31 contre · 7 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)