Scrutins

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 134 pour · 181 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. … 172 pour · 163 contre · 8 abstentions
3. 4 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 191 pour · 123 contre · 25 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 153 pour · 156 contre · 34 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique 197 pour · 94 contre · 51 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique 15 pour · 326 contre · 2 abstentions

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 0 pour · 249 contre · 80 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du … 123 pour · 222 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 98 pour · 230 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 328 pour · 0 contre · 17 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 116 pour · 208 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd … 135 pour · 205 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 3 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Rejeté L'article 6 87 pour · 247 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 86 pour · 247 contre · 4 abstentions

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article … 177 pour · 142 contre · 22 abstentions

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 224 pour · 82 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 241 pour · 19 contre · 81 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Rejeté L'article 6 97 pour · 218 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 97 pour · 217 contre · 23 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 284 pour · 40 contre · 14 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 17 contre · 62 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté L'article 4 260 pour · 16 contre · 65 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 226 pour · 81 contre · 34 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 164 pour · 160 contre · 19 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 192 pour · 111 contre · 39 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 249 pour · 61 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter 54 pour · 265 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 1er ter 252 pour · 55 contre · 27 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter 120 pour · 192 contre · 29 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 1er 233 pour · 79 contre · 28 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 17 pour · 308 contre · 16 abstentions
8. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à … 245 pour · 23 contre · 40 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 282 pour · 44 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme … 277 pour · 45 contre · 7 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et … 57 pour · 152 contre · 78 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 80 pour · 195 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 113 pour · 171 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 51 pour · 169 contre · 68 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 96 pour · 171 contre · 21 abstentions