Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 77, 28 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … 125 pour · 199 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités 198 pour · 116 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier … 195 pour · 125 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la … 193 pour · 103 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … 170 pour · 157 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du … 202 pour · 125 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 70 · à l'article 9 · projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs 198 pour · 24 contre · 105 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 120 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection … 152 pour · 166 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean- … 202 pour · 127 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 104 · à l'article 9 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale 105 pour · 201 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 94, 57 · avant l'article 3 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale 124 pour · 202 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la … 164 pour · 60 contre · 103 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 6 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la … 133 pour · 171 contre · 25 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort 324 pour · 2 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à … 195 pour · 103 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles … 319 pour · 2 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 203 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 127 pour · 163 contre · 38 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 133 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 162 pour · 162 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 78 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 289 pour · 6 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 8, 208 · avant l'article 2 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 324 pour · 0 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 172rect · à l'article 3 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … 128 pour · 168 contre · 32 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 27 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation du dialogue social après déclaration d'urgence 120 pour · 194 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution 293 pour · 12 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution 18 pour · 289 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance 180 pour · 126 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 86, 161 · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance 126 pour · 202 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte … 179 pour · 126 contre · 24 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 6 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à … 158 pour · 169 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte … 171 pour · 150 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006 170 pour · 127 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 114, 179, 199 · projet de loi de finances rectificative pour 2006 129 pour · 200 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 151, 186, 216 · après l'article 34 · projet de loi rectificative pour 2006 122 pour · 184 contre · 23 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la … 178 pour · 127 contre · 24 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2006 17 pour · 154 contre · 128 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2006 201 pour · 126 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 156 pour · 4 contre · 154 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 12 · après l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 161 pour · 165 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 71 · après l'article 3 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 23 pour · 198 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 164 pour · 129 contre · 32 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 11, 65, 84 · à l'article 4 · projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux … 137 pour · 165 contre · 24 abstentions
6. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat … 202 pour · 126 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 173 pour · 127 contre · 24 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° II-104 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2007 35 pour · 187 contre · 106 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° II-201 · après l'article 51 bis · projet de loi de finances pour 2007 127 pour · 194 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° II-188 · après l'article 49 · projet de loi de finances pour 2007 126 pour · 195 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° II-184 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2007 126 pour · 195 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° II-29, II-53 · après l'article 51 · projet de loi de finances pour 2007 16 pour · 186 contre · 97 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° II-99, II-127 · projet de loi de finances pour 2007 128 pour · 194 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° II-54, II-60, II-142 · projet de loi de finances pour 2007 41 pour · 177 contre · 104 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la … 173 pour · 125 contre · 28 abstentions