Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2007

Amendement n° II-184 · à l'article 34

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-184, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (modification des crédits des programmes de la justice).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 décembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 35 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour126
Contre195
Abstention0
N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

pour 22n'a pas pris part 1
SOC

97 membres

pour 97
RDSE

16 membres

pour 7contre 9
UC

33 membres

contre 33
UMP

155 membres

contre 153n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 9

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 153

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendement n° II-184 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2006-68

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