Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 novembre 2006, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

173 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour173
Contre125
Abstention28
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

contre 23
SOC

97 membres

contre 96n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 8contre 6abstention 1n'a pas pris part 1
UC

33 membres

pour 6abstention 27
UMP

155 membres

pour 154n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE