Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2007

Amendements n° II-54, II-60, II-142

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-54 rectifié, présenté par MM. Michel Houel, Dominique Mortemousque, Gérard Bailly et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° II-60, présenté par M. Louis Souvet au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° II-142, présenté par M. Christian Gaudin, Mme Françoise Férat, M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-Udf, tendant à supprimer l'article 60 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (instauration d'une taxe pour les maîtres d'apprentissage)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 1er décembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 69 voix pour atteindre la majorité requise.

41 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour41
  • Contre177
  • Abstention104
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    97 membres

    abstention 97

  • RDSE

    16 membres

    pour 2contre 7abstention 7

  • UC

    33 membres

    pour 32contre 1

  • UMP

    155 membres

    pour 7contre 146n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Abstention · 97

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 146

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-65