Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Amendements n° 11, 65, 84 · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Frimat, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 84, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, à l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (dispositions relatives au financement public des partis politiques)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 décembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

137 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour137
Contre165
Abstention24
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

23 membres

abstention 23
SOC

97 membres

pour 97
RDSE

16 membres

pour 8contre 8
UC

33 membres

pour 32abstention 1
UMP

155 membres

contre 152n'ont pas pris part 3
NI

7 membres

contre 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRCE

SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 8

Contre · 8

UC Groupe Union centriste

UMP Groupe UMP

Contre · 152

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 11, 65, 84 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2006-74

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