Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2007

Amendements n° II-99, II-127

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-99, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-127, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 61 bis du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.(Liste des bénéficiaires du chèque emploi service universel).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 1er décembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

128 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour128
  • Contre194
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    pour 97

  • RDSE

    16 membres

    pour 8contre 8

  • UC

    33 membres

    contre 33

  • UMP

    155 membres

    contre 153n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Pour · 97

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 153

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-66