Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Amendement n° 71 · après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Opportunité du maintien du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des députés).

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 décembre 2006, lors d'un scrutin public. Il a manqué 88 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 111 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour23
  • Contre198
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part110dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    97 membres

    n'ont pas pris part 97

  • RDSE

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • UC

    33 membres

    contre 33

  • UMP

    155 membres

    contre 152n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    contre 5n'ont pas pris part 2

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

N'a pas pris part · 97

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Contre · 152

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-76