Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 décembre 2006, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.

202 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour202
  • Contre126
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    23 membres

    contre 23

  • SOC

    97 membres

    contre 96n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 8contre 7abstention 1

  • UC

    33 membres

    pour 33

  • UMP

    155 membres

    pour 154n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC Groupe CRCE
SOC Groupe socialiste

Contre · 96

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union centriste
UMP Groupe UMP

Pour · 154

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2006-73