Scrutins

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 1 pour · 340 contre · 0 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 223 pour · 112 contre · 6 abstentions

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. ✕ Rejeté L'article 4 123 pour · 202 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses … 224 pour · 117 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses … 206 pour · 118 contre · 17 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 190 pour · 29 contre · 114 abstentions
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 118 pour · 203 contre · 20 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 113 pour · 210 contre · 18 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 114 pour · 208 contre · 19 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 121 pour · 191 contre · 29 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 107 pour · 215 contre · 19 abstentions

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 117 pour · 222 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 123 pour · 196 contre · 22 abstentions

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 100 pour · 243 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de … 100 pour · 243 contre · 1 abstention

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Profession d'infirmier

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … 143 pour · 179 contre · 19 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 325 pour · 0 contre · 16 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 332 pour · 2 contre · 7 abstentions

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste … 155 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er 178 pour · 163 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses … 98 pour · 225 contre · 18 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 195 pour · 111 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 192 pour · 113 contre · 35 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 223 pour · 114 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 224 pour · 114 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis 184 pour · 136 contre · 23 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté L'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 221 pour · 119 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 204 pour · 136 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant … 99 pour · 246 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 230 pour · 109 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 17 contre · 62 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 242 pour · 34 contre · 65 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté L'article 4 260 pour · 16 contre · 65 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 226 pour · 81 contre · 34 abstentions

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 181 pour · 134 contre · 19 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 192 pour · 111 contre · 39 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 249 pour · 61 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter 54 pour · 265 contre · 21 abstentions