Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie 86 pour · 251 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 9 · proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du … 86 pour · 252 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 13, 15, 17 · projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire 100 pour · 215 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des … 262 pour · 73 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des … 264 pour · 73 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des … 75 pour · 262 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des … 169 pour · 89 contre · 82 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 36 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales 113 pour · 213 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales 111 pour · 215 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 35 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales 116 pour · 213 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 70 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales 113 pour · 225 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 33 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 183 pour · 157 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 31 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 146 pour · 194 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 6, 19 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 42 pour · 298 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 109 pour · 231 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 17 · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 111 pour · 214 contre · 14 abstentions
6. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création … 95 pour · 228 contre · 16 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une … 83 pour · 229 contre · 27 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 210 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … 133 pour · 188 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 58 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … 143 pour · 156 contre · 37 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 211 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … 87 pour · 225 contre · 28 abstentions

Plafonnement des frais bancaires

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique 108 pour · 199 contre · 33 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … 252 pour · 87 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … 240 pour · 25 contre · 80 abstentions
2. ✓ Adopté Article 6 · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … 278 pour · 29 contre · 34 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 194 · à l'article 1er · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … 0 pour · 327 contre · 13 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 317 pour · 15 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 320 pour · 16 contre · 6 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020 327 pour · 0 contre · 16 abstentions

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1. ✓ Adopté Article unique · projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 238 pour · 2 contre · 86 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 252 pour · 2 contre · 90 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 108 · à l'article 33 · projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique 106 pour · 214 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée 318 pour · 3 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 324 pour · 16 contre · 0 abstention

Libre choix du consommateur dans le cyberespace

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout … 340 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la bioéthique 153 pour · 143 contre · 45 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 92 · à l'article 21 · projet de loi relatif à la bioéthique 87 pour · 191 contre · 41 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 91 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique 108 pour · 175 contre · 38 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique 181 pour · 123 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 296 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique 24 pour · 273 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique 177 pour · 104 contre · 35 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique 134 pour · 139 contre · 36 abstentions
5. ✓ Adopté Amendement n° 214 · projet de loi relatif à la bioéthique 170 pour · 121 contre · 12 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° 291 · projet de loi relatif à la bioéthique 224 pour · 98 contre · 8 abstentions
7. ✓ Adopté Amendements n° 204, 288 · projet de loi relatif à la bioéthique 232 pour · 94 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 179 pour · 130 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 333 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 194 pour · 35 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 117, 160 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 132 pour · 173 contre · 22 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 301 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 63 pour · 255 contre · 0 abstention