Scrutins

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 243 pour · 33 contre · 66 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 304 pour · 20 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 147 pour · 183 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 65 pour · 232 contre · 48 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 243 pour · 34 contre · 68 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 99 pour · 227 contre · 16 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres … 99 pour · 227 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique 34 pour · 227 contre · 81 abstentions

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'article 2 118 pour · 151 contre · 58 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par … 45 pour · 212 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 13 pour · 256 contre · 22 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 52 pour · 213 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 107 pour · 160 contre · 19 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 209 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 113 pour · 165 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 214 contre · 23 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 21 pour · 280 contre · 37 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 112 pour · 167 contre · 12 abstentions
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, … 133 pour · 180 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 132 pour · 180 contre · 18 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 120 pour · 196 contre · 16 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 325 pour · 18 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 208 pour · 124 contre · 13 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses … 114 pour · 208 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission 101 pour · 245 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 101 pour · 227 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à … 100 pour · 227 contre · 19 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 224 pour · 100 contre · 21 abstentions

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 209 pour · 2 contre · 122 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres … 170 pour · 145 contre · 9 abstentions

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 328 pour · 0 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 230 pour · 111 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 100 pour · 210 contre · 32 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 236 pour · 39 contre · 67 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique 39 pour · 237 contre · 66 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 37 pour · 303 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 113 pour · 227 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 2 113 pour · 227 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 98 pour · 227 contre · 17 abstentions

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 116 pour · 208 contre · 18 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd … 135 pour · 205 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 258 pour · 65 contre · 19 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 307 pour · 17 contre · 17 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 122 pour · 181 contre · 38 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses … 103 pour · 239 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 99 pour · 243 contre · 0 abstention